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Dans sa du 24 d¨¦cembre 2017, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conf¨¦rence intergouvernementale charg¨¦e d¡¯examiner les recommandations du cr¨¦¨¦ par la du 19 juin 2015 sur les ¨¦l¨¦ments de texte et d¡¯¨¦laborer le texte d¡¯un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but ¨¦tant que l¡¯instrument soit ¨¦labor¨¦ dans les plus brefs d¨¦lais.

Conform¨¦ment ¨¤ la , la Conf¨¦rence s'est r¨¦unie pendant trois jours ¨¤ New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d¡¯organisation, y compris les modalit¨¦s d¡¯¨¦laboration de l¡¯avant-projet d¡¯instrument.

La Conf¨¦rence se r¨¦unira pendant quatre sessions. La premi¨¨re session s'est tenue du 4 au 17 septembre 2018 et la deuxi¨¨me session du 25 mars au 5 avril 2019. La troisi¨¨me session s' est tenue du 19 au 30 ao?t 2019. La quatri¨¨me session, qui a ¨¦t¨¦ report¨¦e par les d¨¦cisions 74/543 et 75/570 en raison de la pand¨¦mie de COVID-19, s'est tenue du 7 au 18 mars 2022. Une cinqui¨¨me session s'est tenue du 15 au 26 ao?t 2022 conform¨¦ment ¨¤ la d¨¦cision 76/564 de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (disponible sous la cote ). Le dernier jour de cette session, la Conf¨¦rence, examinant la voie ¨¤ suivre, a d¨¦cid¨¦ de suspendre la cinqui¨¨me session et de la reprendre ¨¤ une date ult¨¦rieure restant ¨¤ d¨¦terminer. Conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 77/248 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, la reprise de la cinqui¨¨me session de la Conf¨¦rence intergouvernementale s¡¯est tenue du 20 f¨¦vrier au 3 mars 2023. ? l¡¯issue de la reprise de la session, la Conf¨¦rence a d¨¦cid¨¦ de reprendre ses travaux ¨¤ une date ult¨¦rieure en vue de l¡¯adoption de l¡¯accord. ? cet ¨¦gard, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, dans sa d¨¦cision 77/556 du 18 avril 2023 (actuellement disponible sous la cote ), a pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de convoquer une nouvelle reprise de la cinqui¨¨me session de la conf¨¦rence, qui se r¨¦unirait les 19 et 20 juin 2023, en principe, ou ¨¤ une date ¨¤ d¨¦terminer en concertation avec la Pr¨¦sidente de la conf¨¦rence. En cons¨¦quence, la reprise de la cinqui¨¨me session s'est tenue au si¨¨ge des Nations Unies ¨¤ New York les 19 et 20 juin 2023. Le 19 juin 2023, la Conf¨¦rence a adopt¨¦, par consensus, l'Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (). La Conf¨¦rence a ¨¦t¨¦ cl?tur¨¦e le 20 juin 2023.

Remarque : Ce site Web n'est plus mis ¨¤ jour. Pour plus d¡¯informations sur les d¨¦veloppements actuels concernant l¡¯accord BBNJ, veuillez visiter la page temporaire suivante : /Depts/los/bbnj.htm