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Division de la codification
M. Arnold Pronto, Directeur (D2)Ěýet SecrĂ©taire de la Sixième Commission

- EncourageĚýle dĂ©veloppement progressif du droit international et sa codification, notamment en assurant un service de secrĂ©tariat substantiel et en assistant certains organes Ă©tablis par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies, y compris la Sixième Commission (questions juridiques) de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (et ses groupes de travail), la Commission du droit international, ainsi que les comitĂ©s spĂ©ciaux ou ad hoc, ou les confĂ©rences diplomatiques, par un soutien au dĂ©roulement des dĂ©bats, des conseils juridiques et la prĂ©paration de la documentation de fond, y compris l’élaboration des projets de textes de conventions et d’autres instruments ;
- PrĂŞteĚýson concours dans la formulation prĂ©cise et la systĂ©matisation des règles de droit internationalĚýpar le biais de la prĂ©paration de travaux de recherche analytiques et d’études de fond dans divers domaines du droit international, fondĂ©s sur la pratique des Etats, les prĂ©cĂ©dents et la doctrine, ainsi queĚýdocumenter la pratique et les mĂ©thodes de travail des organes des Nations UniesĚýen contribuant Ă la prĂ©paration, la rĂ©vision et la coordination d’études pour leĚýRĂ©pertoire de la pratique suivie par les organes des Nations UniesĚý;
- Promeut le respect universel du droit international, notamment en assistant les organes législatifs (juridiques) de l’Assemblée générale dans leur examen de l’état des instruments pertinents, des mesures visant à accroître l’accession des Etats à ces instruments ou, le cas échéant, de l’usage que font les Etats des procédures prévues par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, dans le but d’améliorer la présentation de rapports par les Etats sur les obligations qui leur incombent en vertu de la Charte et d’autres instruments juridiques, ou selon le droit international général ;
- Encourager et faciliter l’enseignement, l’étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international, par l’organisation et la mise en œuvre du Programme d’Assistance aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, y compris par :
(a)ĚýĚýĚýla prĂ©paration et l’édition de publications juridiques pĂ©riodiques spĂ©cifiques (telles queĚýl’Annuaire juridique des Nations Unies, les RĂ©sumĂ©s des arrĂŞts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice, le Recueil des sentences arbitrales, la SĂ©rie lĂ©gislative des Nations Unies, La Commission du Droit International et son Ĺ’uvre et les Instruments internationaux relatifs Ă la prĂ©vention et Ă la rĂ©pression du terrorisme international);
(b)ĚýĚýĚýl’organisation de cours et de sĂ©minaires sur divers sujets du droit international;
(c)ĚýĚýĚýle maintien des sites Internet de la Division (consacrĂ©s aux organes juridiques pertinents et aux confĂ©rences diplomatiques sur divers sujets du droit international) et le dĂ©veloppement de la portĂ©e des publications en ligne apparentĂ©es; et
(d)ĚýĚýĚýle dĂ©veloppement ainsi que le maintien de la MĂ©diathèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies pour l’enseignement, la formation, la diffusion et la recherche.Ěý