La responsabilité de protéger
La souveraineté ne peut plus être invoquée par l’?tat pour refuser toute ingérence extérieure; désormais, ce principe met à la charge de l’?tat la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population.
La prévention suppose la répartition des responsabilités et la collaboration entre les ?tats concernés et la communauté internationale. L’obligation de prévenir et de mettre fin au génocide et aux atrocités de masse incombe avant tout à l’?tat, mais la communauté internationale a aussi un r?le à jouer, auquel la souveraineté n’est pas opposable. Le principe de souveraineté ne peut plus être invoqué par l’?tat pour refuser toute ingérence extérieure; dorénavant, il met à sa charge la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population. Consacré par l’article premier de la Convention sur le génocide, il s’incarne dans les notions de ? souveraineté responsable ? et de ? responsabilité de protéger ?.
Les trois piliers de la responsabilité de protéger que définit le et que le Secrétaire général a formulés dans le sont les suivants :
- Il incombe au premier chef à l’?tat de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique, ainsi que contre les incitations à les commettre;
- Il incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les ?tats à s’acquitter de cette responsabilité;
- Il incombe à la communauté internationale de mettre en ?uvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres de protéger les populations contre ces crimes. Si un ?tat n’assure manifestement pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective destinée à protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies.
Définir la responsabilité de protéger : Entretien avec Edward Luck, ancien Conseiller spécial
L’action du Conseiller spécial pour la prévention du génocide est étroitement liée à celle du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, qui est chargé de préciser les dimensions théoriques, politiques et opérationnelles de la responsabilité de protéger. Soucieux d’éliminer tout chevauchement et de ménager les ressources, le Secrétaire général a donné en 2007 pour instructions aux deux précédents Conseillers spéciaux de créer un bureau commun qui regrouperait leurs t?ches et leurs activités. Il a évoqué cette décision dans la lettre qu’il a adressée le 31 ao?t 2007 au Président du Conseil de sécurité [] , ainsi que dans les déclarations et les rapports qu’il a présentés à l’Assemblée générale en 2009 et 2010 sur le même sujet [, ]. ), le tout après des consultations approfondies avec les ?tats Membres et les organismes des Nations Unies, notamment de nombreuses réunions du Comité des politiques du Secrétaire général consacrées à la question. Cette fusion s’est traduite par un réaménagement du cadre théorique, des méthodes et des activités opérationnelles.
L’Assemblée générale examine la question de la responsabilité de protéger
Le 21 juillet 2009, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale son. ? la suite d'un débat thématique informel le 23 juillet, les ?tats Membres ont participé à un débat en séance plénière sur la meilleure manière de donner effet à cette responsabilité et d’exécuter la stratégie du Secrétaire général. Dans sa du 2 octobre 2009, elle a décidé de continuer d’examiner la question.
Le Secrétaire général lors d'un dialogue interactif informel en 2011 sur le r?le des arrangements régionaux et sous-régionaux pour la mise en ?uvre de la responsabilité de protéger, photo ONU/Evan Schneider
Le 9 ao?t 2010, le Secrétaire général a fait à l’Assemblée générale, qui poursuivait sa réflexion sur le nouveau principe, un exposé sur l’alerte rapide, l’évaluation et la responsabilité de protéger, à l’occasion du dialogue interactif informel. Dans son rapport sur la question [], le Secrétaire général propose des solutions pour que les organismes des Nations Unies puissent mieux exploiter les données d’alerte rapide, notamment les renseignements provenant des opérations sur le terrain, et pour que soient perfectionnés les moyens d’intervenir rapidement, de manière adaptée et équilibrée, chaque fois qu’il existe un risque de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de nettoyage ethnique.
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée générale a tenu un dialogue interactif informel sur le r?le des arrangements régionaux et sous-régionaux dans la mise en ?uvre de la responsabilité de protéger. Dans son , le Secrétaire général souligne combien il est important de susciter la collaboration mondiale-régionale pour réaliser les espoirs que fait na?tre le nouveau principe. Ce rapport analyse les limites existantes et propose des mesures pour permettre à l’ONU de renforcer sa collaboration et d’exploiter les informations et les analyses des organismes régionaux et sous-régionaux afin de repérer les signes de danger et d’engager à temps une action préventive efficace aux niveaux sous-régional, régional et mondial.
Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, le 5 septembre 2012. Photo ONU / Evan Schneider
- Communiqué de presse
- Retransmission vidéo des EN et EN des débats.
- Remarques formulées par M. Luck lord du dialogue de juillet 2011 EN
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Le 5 septembre 2012, le Secrétaire général a présenté son rapport (A/66/874-S/2012/578) au quatrième dialogue informel et interactif annuel de l'Assemblée générale sur la Responsabilité de protéger. Le rapport examine les outils disponibles dans le cadre du troisième pilier de la Responsabilité de protéger, les partenaires disponibles pour la mise en ?uvre et les liens étroits entre la prévention et la réponse. Un total de 58 ?tats Membres et une organisation régionale ont pris la parole pendant le débat.
- Communiqué de presse
- Retransmission vidéo des et parties du débat
- Discours d'ouverture du Conseiller spécial Adama Dieng
Jennifer Welsh, Conseillère spéciale, le 11 septembre 2013. Photo ONU / Paulo Filgueiras
Le 11 septembre 2013, l'Assemblée générale a tenu un dialogue interactif informel annuel basé sur le cinquième rapport du Secrétaire général, (A/67/929–S/2013/399). Le rapport explore les causes et la dynamique de crimes atroces et énonce des mesures que les ?tats peuvent prendre pour prévenir ces crimes et construire des sociétés capables d'y resister. Le rapport souligne également quelques exemples d'initiatives que les ?tats prennent déjà à cet égard. Un total de 68 ?tats Membres ont pris la parole au cours du débat.
- de la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide, Jennifer Welsh
- Retransmission vidéo du débat ( et )
En septembre 2014, l'Assemblée générale tiendra une discussion sur le sixième rapport du Secrétaire général : (A/68/947–S/2014/449). Le rapport identifie les différents acteurs, approches et principes pour guider les efforts pour aider les ?tats à travers l'encouragement, la protection et l'aide au renforcement des capacités.
Entretien avec Jennifer Welsh, Conseillère spéciale sur la responsabilité de protéger à l'occasion de la 20e commémoration du génocide au Rwanda
16 avril 2014
Vidéo produite par Nathan Beriro pour le Programme de communication sur le génocide au Rwanda et les Nations Unies